Présentation des responsables de l’action IFPEB, consultance mutualisée entre de grandes entreprises, travaille avec ses membres l’écriture d’une méthodologie qui permet d’envisager la garantie de performance, reprenant un corpus d’écrits nationaux et internationaux sur le sujet. Cette méthodologie est en cours de test sur des opérations pilotes. France GBC bénéficiera du retour d’expérience sur cette première expérimentation VERSPIEREN s'est positionné depuis 2007 comme expert assurances sur le sujet du Grenelle de l’Environnement et de ses conséquences en termes de nouveaux risques, pour les différents secteurs d'activité couverts. VERSPIEREN a était le premier acteur du secteur de l'Assurance a identifié un risque nouveau et non assuré, le risque de non-atteinte de la performance énergétique. Membre de l’UNSFA, de l’Association HQE et de son groupe de travail « Indicateurs environnementaux”, Gérard SENIOR est associé de l’agence d’Architecture AETIC. Il est un des représentants de la France au niveau de la normalisation de la qualité environnementale du cadre bâti.
QUALITEL, Bouygues Construction, EDF, HAMMERSON, Schneider Electric, BNP Paribas Real Estate, GDFSUEZ, EIFFAGE Construction, ICADE, CSTB, CERTIVEA. Pour la performance environnementale : AETIC, CICF, SYNTEC, SAGL, EQUERRE, SAUVAGE, PELEGRIN.
La garantie de performance énergétique (GPE) est le thème montant du débat public professionnel. Cette garantie est au cœur du contrat de performance énergétique, qui base la péréquation des gains énergétiques par rapport à une performance attendue. C’est également une attente à l’endroit des bâtiments qui sont soumis à la RT2012, préfigurée par le BBC, au moment de constater dans la pratique de faibles consommations des immeubles livrés. La GPE est une notion positive à apporter au marché. Cette garantie est invitée à créer de la confiance dans les transactions, sécuriser la passation des marchés de rénovation thermique et par conséquent en généraliser la pratique. Cependant, il faut clarifier ce que recouvre le terme: de quelle performance parle-t-on ? S’agit-il de la performance énergétique règlementaire, ou s’agit-il de s’engager sur les consommations ? S’agit-il d’une garantie qui s’étend sur une période de temps ou est-elle limitée, ponctuelle ? Quels effets de droit attendre d’une garantie, quel jeu d’acteur et quel volet assurantiel? Comment asseoir cette logique dans les missions habituelles des acteurs de la construction, en neuf et en rénovation ? Il est urgent de clarifier les termes du débat public et lui donner une orientation pragmatique, orientée vers les utilisateurs des bâtiments, afin que la sphère des sachant et des non sachant possèdent les mêmes éléments de dialogue, dans le sens de faciliter le grand mouvement de rénovation thermique qui a démarré en France et qui est au cœur nos objectifs nationaux. L’objectif de cette action est de monter un groupe de travail pluridisciplinaire capable de définir rapidement les termes de référence de la GPE ainsi que la ou les méthodologies associées. Nous souhaitons rapidement doter France GBC et ses membres d’une analyse sur ce thème fondamental du débat national, ainsi que d’une méthodologie partagée.
Extension du concept à une garantie de performance environnementale Actuellement, les travaux du CEN TC350 progressent vers une harmonisation des méthodes de calculs qui permettra d’évaluer et comparer des solutions constructives et des bâtiments entre eux. La valorisation des impacts par les indicateurs de la norme NFP 01020-3 constituera la fiche d’identité environnementale du bâtiment. La réflexion actuellement portée sur l’énergie peut être étendue d’autres aspects de la performance : l’écart entre les performances théoriques garanties par les concepteurs et les réalisateurs, et les résultats constatés lors de la phase exploitation seront à mesurer. Comment construire une relation responsable de chaque acteur à sa contribution dans l’impact environnemental du bâtiment ? L’usager final est en droit de demander une conformité des performances pour un usage théorique donné. Il a toute liberté de déroger au scénario d’usage si tant est qu’il en soit informé et que le système en garde la trace. L’objectif de cette action est de travailler autour de ces thèmes et de réaliser des études de sensibilité de l’usage sur les différents indicateurs de la norme dans la phase exploitation.
Eventuellement deux voies pourront émerger :
Dans chaque cas, il s’agira de décrire un socle méthodologique :
Le groupe de travail fera le lien avec les travaux similaires en cours de lancement au sein du plan bâtiment GRENELLE et de la Fondation Bâtiment Energie. Garantie de performance environnementale : id. augmenté de
Pour l’extension à une garantie de performance environnementale : rapport dégageant les pistes de développement d’une garantie de performance environnementale et conditions d’une garantie de résultats.
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